LITIGES AU TRAVAIL
La majeure partie de la population en Suisse est liée par un contrat de travail, réglementé par le Code des obligations (CO).
Ces contrats sont d’importance centrale pour les employés/salariés, car d’eux dépendent l’équilibre, la subsistance et la préservation des besoins de la famille.
Or, dans un milieu professionnel toujours plus compétitif et exigeant, à tous les niveaux de la hiérarchie, il n’est pas rare que des situations de conflits ou d’injustice émergent.
Ainsi, les employés/salariés touchés par un contexte de travail qui se dégrade craignent souvent de réagir, de peur d’être la cible de représailles, voire d’être licenciés, ce qui peut avoir, à moyen long terme, des répercussions très négatives sur leur santé physique et morale.
Chaque employé a cependant des droits qu’il peut faire valoir pour se préserver, notamment pour faire cesser une atteinte dont il est la victime et, en cas de licenciement abusif, pour obtenir des indemnités.
FAIRE CESSER UNE ATTEINTE
AU TRAVAIL
Si vous vous trouvez être la cible depuis des semaines, voire des mois, de comportements particulièrement inadéquats sur un lieu de travail, qui vous perturbent, altèrent votre sommeil ou encore vous accompagnent en pensées, même quand vous êtes rentrés chez vous, nous pouvons vous assister pour évaluer avec vous l’ampleur de l’atteinte que vous subissez et, le cas échéant, rédiger une correspondance formelle que vous adresserez à votre hiérarchie pour l’informer et la rendre attentive à la situation que vous vivez, afin qu’elle prenne toute mesure utile pour faire cesser ces atteintes.
Ce faisant, vous permettrez peut-être à votre employeur d’intervenir en amont pour faire cesser la situation de harcèlement moral, physique ou autre dont vous êtes la victime, comme le Code des obligations le lui impose, et votre lieu et cadre de travail pourront redevenir ce qu’ils auraient toujours dû être.
MESURES EN CAS DE
LICENCIEMENT INJUSTIFIÉ
Au cas où vous considérez avoir fait l’objet d’un licenciement abusif (ex. pour des raisons inhérentes à la personnalité, des motifs discriminatoires fondés notamment sur la race, le genre, l’âge ou la religion, ou encore suite à une une situation de harcèlement régulièrement dénoncée par l’employé/salarié, ou de prétentions résultant du contrat de travail, réclamées de bonne foi par l’employé/salarié, de type « congés-représailles », etc.), nous pouvons préparer, dans un premier temps, un courrier à l’attention de votre employeur pour tenter la médiation.
Ce courrier comprendra les raisons pour lesquelles votre licenciement est manifestement abusif, au sens de la loi, et proposer à votre employeur la solution d’un dédommagement conventionnel, ce afin d’éviter de devoir éventuellement porter le différend devant les autorités des Prud’hommes.
LICENCIEMENT INTERVENU
EN TEMPS INOPPORTUN
Il peut également arriver qu’un(e) employé(e)/salarié(e) se voie notifier la résiliation de son contrat de travail par son employeur en temps inopportun, soit notamment lors d’un service militaire obligatoire, une période d’incapacité de travail, totale ou partielle, résultant d’une maladie ou d’un accident, une grossesse et les seize semaines qui suivent l’accouchement (article 336c CO).
Au cas où vous vous trouveriez confronté(e) à l’une de ces situations, nous pouvons vous aider à contester ledit licenciement et, en particulier, à négocier une solution à l’amiable avec votre employeur pour le moment où le temps inopportun aura pris fin, en engageant d’ores et déjà une voie de médiation.
RECOURS JUDICIAIRES EN CAS DE CONFLIT AU TRAVAIL
Dans les cas où la voie de la négociation avec votre employeur n’est pas possible, nous pouvons alors préparer pour vous une demande en paiement en justice que vous pourrez déposer en votre nom auprès du Tribunal des Prud’hommes afin de faire valoir vos droits.
A toutes fins utiles, il est important de préciser qu’en matière de Prud’hommes à Genève, un avocat ne peut généralement qu’assister son/sa client(e) aux audiences, c’est-à-dire l’accompagner et le soutenir lors des audiences. Il ne peut le/la représenter, c’est-à-dire s’exprimer en son lieu et place, que dans certaines circonstances, si bien que la portée d’un avocat devant cette juridiction en particulier reste limitée.
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