DIVORCES
Vous êtes mariés et vous vivez avec votre épouse/époux en Suisse. Pour des raisons que vous n’aviez pas prévu le jour des noces, vous vous trouvez désormais dans un tournant de votre vie où la séparation avec votre conjoint est devenue inéluctable et vous souhaitez mettre fin aux liens légaux qui vous unissent encore.
Quelle que soit votre histoire, nous vous recommandons vivement d’opter pour le divorce par consentement mutuel.
En effet, un divorce sans contentieux est la meilleure façon de limiter les impacts négatifs et durables d’une situation jadis amoureuse, devenue conflictuelle et irréconciliable.
Sachez que votre divorce, en Suisse, peut ainsi être rapide, peu coûteux, voire même apaisé, pour peu que vous réussissiez à vous entendre avec votre conjoint(e) sur toutes les modalités, à l’amiable et en bonne intelligence.
Notre mission, chez Jurisredac, est de vous écouter, de recueillir les souhaits et arguments des deux parties, de vous conseiller au besoin, tant l’un que l’autre, dans un esprit de conciliation et de médiation, avant de préparer pour vous une convention qui reflétera les efforts consentis de parts et d’autres, en vue de la ratification d’un divorce à l’amiable.
LA VOIE DE LA CONCILIATION DANS LE DIVORCE
Dans ce type de situations, il est dans l’intérêt des deux parties de trouver un terrain d’entente sur tous les points constituant leur régime matrimonial, pour éviter d’entrer dans le long tunnel d’une procédure de divorce unilatérale en justice, aussi stressante que pénible moralement.
La solution d’un divorce à l’amiable est d’autant plus appropriée, et donc recommandée, dans les cas où il y a des enfants communs au couple qui se sépare qui se retrouvent, bien malgré eux, au coeur d’un conflit qui n’est pas le leur.
Enfin, un divorce par consentement mutuel permettra de limiter les frais, tant humains que financiers.
A cet égard, il faut être conscient que la notion de « faute » à proprement parler a disparu du Code civil suisse depuis le 1er janvier 2000, si bien que, sauf cas particuliers, les parties au divorce doivent bien prendre conscience qu’un juge va généralement considérer la situation dans son ensemble et ne va pas donner unilatéralement raison à l’un ou à l’autre.
LES RISQUES ET CONSÉQUENCES
D'UN DIVORCE CONTENTIEUX
Ainsi, que celui ou celle qui pense pouvoir ressortir rapidement victorieux d’une procédure unilatérale en divorce contre son/sa futur(e) ex-conjoint(e) en justice se détrompe.
Il/elle prend en réalité le risque de s’exposer à des années de procédure en justice, ponctuées de recours, audiences et potentiellement d’expertises familiales, quand le sort d’enfants mineurs est l’un des enjeux-clé du divorce, ce qui est non seulement très onéreux.
Outre l’aspect financier, ces années de procédure empêchent de se libérer l’esprit, de passer à un autre chapitre de sa vie et peuvent surtout avoir des conséquences très délétères et durables sur le développement des enfants mineurs qui se retrouvent au cœur du conflit.
LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL,
UNE ALTERNATIVE PRUDENTE
Le droit suisse offre, depuis le 1er janvier 2000, la possibilité à tout couple ayant décidé de mettre un terme à leur union de pouvoir procéder par voie de requête commune. Si la proposition des futurs ex-conjoints convient au juge, il ratifiera la convention que les parties lui ont soumise. Celle-ci vaudra alors jugement de divorce.
Nous ne pouvons dès lors que vous encourager à opter pour cette alternative, tenant compte que votre accord peut n’être que partiel, avec quelques points laissés au juge pour décision.
Si vous avez optez pour un divorce à l’amiable, nous pouvons rédiger votre convention de divorce par consentement mutuel, avec accord complet ou partiel, ainsi que vous assister dans vos démarches en justice.
En tout état de cause, si, malgré vos efforts, un divorce à l’amiable ne paraît pas du tout envisageable, nous pouvons également préparer pour vous une demande de divorce unilatérale, si cela fait deux ans au moins que vous vivez séparés de corps avec votre ex-conjoint(e).
Rendez-vous sur ces pages si vous souhaitez bénéficier de notre expertise, également mais pas uniquement dans les domaines suivants :
• Litiges au travail
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